PROJET DE CONSTITUTION DU QUÉBEC

reconstruisons notre parti 17 avril 2007

PROJET DE CONSTITUTION DU QUÉBEC de Daniel Turp

Daniel Turp nous propose sa vision de la Constitution du Québec via son initiative constitutionnelle.

Qu'en pensez-vous ? Y voyez-vous une méthode étapiste pour procéder à la souveraineté ?

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PROJET DE CONSTITUTION DU QUÉBEC
préparé par
Daniel Turp
Député de Mercier
Assemblée nationale du Québec
17 avril 2007

CONSTITUTION DU QUÉBEC

PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT que le Québec possède des caractéristiques propres et témoigne d’une continuité historique enracinée dans son territoire sur lequel il exerce ses droits par l’entremise d’un État doté d’une Assemblée nationale, d’un gouvernement et de tribunaux indépendants et impartiaux;

CONSIDÉRANT que le Québec est fondé sur des assises constitutionnelles qu’il a enrichies au cours des ans par l’adoption de plusieurs lois fondamentales et par la création d’institutions démocratiques qui lui sont propres;

CONSIDÉRANT que le Québec est libre d'assumer son propre destin, de déterminer son statut politique et d'assurer son développement;

LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I
DU QUÉBEC
1. Le Québec est une société libre et démocratique.

Le Québec est un État de droit.

Le Québec est une terre où les personnes sont libres et égales en dignité et en droits.

Le Québec fait du français sa langue officielle.

Le Québec assure la promotion et la protection de la culture québécoise.

Le Québec contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationale et favorise le progrès social, le développement économique et la diversité des expressions culturelles dans le monde.

Le Québec agit selon les principes du développement humain et du développement durable.

CHAPITRE II
DE LA CITOYENNETÉ DU QUÉBEC
2. Toute personne détenant le statut de citoyen ou de citoyenne du Canada et domiciliée au Québec acquiert la citoyenneté du Québec.

CHAPITRE III
DU TERRITOIRE DU QUÉBEC
3. Le Québec exerce des compétences sur l’ensemble de son territoire.
Le territoire du Québec et ses frontières ne peuvent être modifiés qu'avec le consentement de l’Assemblée nationale du Québec.

Le gouvernement du Québec doit veiller au maintien et au respect de l'intégrité territoriale du Québec.

CHAPITRE IV
DU PATRIMOINE DU QUÉBEC
4. Le Québec préserve et met en valeur l’ensemble de son patrimoine naturel et culturel, notamment son patrimoine archéologique, architectural, archivistique, artistique, ethnologique, historique et religieux.

CHAPITRE V
DE LA CAPITALE DU QUÉBEC
5. La capitale nationale du Québec est la Ville de Québec.

CHAPITRE VI
DE LA LANGUE DU QUÉBEC
6. Le français est la langue officielle du Québec.

CHAPITRE VII
DES SYMBOLES DU QUÉBEC
7. Le drapeau du Québec est formé d’une croix blanche sur fond bleu accompagnée, dans chaque canton, d’une fleur de lis blanche ou, en termes héraldiques, d’azur à la croix d’argent cantonnée de quatre fleurs de lys du même.

L’arbre emblématique du Québec est le bouleau jaune. La fleur emblématique du Québec est l’iris versicolore. L’oiseau emblématique du Québec est le harfang des neiges.

La devise du Québec est « Je me souviens ».

Les armoiries du Québec utilisent un tiercé en fasce; d'azur, à trois fleurs-de-lis d'or; de gueules, à un léopard d'or, armé et lampassé d'azur; d'or, à une branche d'érable à sucre à triple feuille de sinople, aux nervures du champ.

CHAPITRE VIII
DES DROITS ET LIBERTÉS AU QUÉBEC
8. Les articles 1 à 48 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., chapitre C-12) font partie intégrante de la présente Constitution.

La Charte doit être interprétée de manière à ne pas supprimer ou restreindre la jouissance ou l'exercice d'un droit ou d’une liberté de la personne qui n'y est pas inscrit. Elle ne doit pas être interprétée de manière à augmenter, restreindre ou modifier la portée d'une disposition de la loi. Si un doute surgit dans l'interprétation d'une disposition de la loi, il est tranché dans le sens indiqué par la Charte.

Les droits et libertés s'exercent dans le respect des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être général des citoyens et des citoyennes du Québec.

Les droits et libertés s'exercent également dans le respect de l’égalité des citoyens et des citoyennes et de la laïcité des institutions publiques du Québec.

La loi peut fixer la portée et aménager l’exercice des droits et libertés.

Aucune disposition d'une loi ne peut déroger à la Charte à moins que cette loi n'énonce expressément que cette disposition s'applique malgré la Charte. Les articles de la Charte correspondant aux articles des engagements internationaux à l’égard desquels aucune dérogation n’est permise ne peuvent être visés par une telle disposition.

CHAPITRE IX
DES COMPÉTENCES DU QUÉBEC
9. Le Québec exerce une compétence exclusive dans les matières suivantes :

1º la santé et les services sociaux;
2º l’éducation et la culture, notamment les communications, la langue, le loisir et les sports;
3º l’économie et l’environnement, notamment les affaires municipales, l’habitation, la politique de la main-d’oeuvre, les ressources naturelles, le tourisme, l’agriculture, le développement régional, l’énergie, l’industrie, le commerce, la recherche et le développement;
4º le soutien aux personnes et à la famille, notamment les affaires sociales, la politique familiale, l’assurance-emploi et la sécurité du revenu;
5º l’administration de la justice;
6º la sécurité publique.

Le Québec exerce une compétence partagée avec le Canada dans les matières suivantes :

1º les affaires autochtones;
2º l’immigration;
3º les institutions financières;
4º la justice;
5º les pêcheries;
6º les transports.

Le Québec exerce une compétence partagée avec le Canada dans le domaine de la fiscalité et du revenu et détient la compétence exclusive de perception des taxes sur les produits et services et sur les impôts perçus par le Canada sur le territoire du Québec.

Le Québec exerce une compétence dans les matières non spécifiquement énumérées dans la présente Constitution et dans la Constitution du Canada.

Le Québec exerce la compétence sur les relations internationales dans toutes les matières qui ressortissent aux compétences prévues par le présent article.

CHAPITRE X
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC
10. L’Assemblée nationale adopte les lois et surveille l'action du gouvernement.

L’Assemblée nationale approuve les engagements internationaux importants du Québec.

L’Assemblée nationale se compose de 125 députés et députées. Ce nombre peut être modifié par la loi pour tenir compte de l'évolution démographique du Québec.

L’élection des députés et des députées se fait selon un mode de scrutin de type proportionnel.

L'élection générale a lieu à tous les quatre ans à date fixe. Elle se tient le deuxième lundi de mai.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée nationale sont prévues par la loi.

CHAPITRE XI
DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
11. Le gouvernement est l'organe qui détermine et conduit la politique générale du Québec. Il assure l'exécution des lois et dispose, conformément à la loi, du pouvoir réglementaire.

Le gouvernement négocie les engagements internationaux du Québec et assure la représentation du Québec auprès des États et des institutions internationales.

La Première ministre ou le Premier ministre dirige le gouvernement et préside le Conseil exécutif.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du gouvernement sont prévues par la loi.

CHAPITRE XII
DES TRIBUNAUX DU QUÉBEC
12. La Cour du Québec et la Cour supérieure du Québec sont les tribunaux de première instance
ayant compétence en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse.

La Cour d’appel du Québec est le tribunal d’appel ayant compétence à l'égard de toutes les causes, matières et choses susceptibles d'appel.

La nomination des juges de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec se fait par la ou le ministre de la Justice; celle des juges de la Cour d'appel se fait par la Première ministre ou le Premier ministre sur recommandation de la ou du ministre de la Justice.

Les tribunaux sont indépendants et impartiaux. Les juges sont inamovibles et ne peuvent contre leur gré faire l’objet d’une mutation, d’une suspension ou d’un congédiement qu'en vertu d'une décision judiciaire et dans la seule forme et pour les seuls motifs prescrits par la loi.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement des tribunaux sont prévues par la loi.

CHAPITRE XIII
DE LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION DU QUÉBEC
13. Tout projet de loi de révision de la présente Constitution peut être présenté par la Première ministre ou le Premier ministre ou par au moins 25 % des députés et des députées de l’Assemblée nationale

Le projet de loi de révision doit obtenir une majorité des deux tiers des députés et députées de l’Assemblée nationale.

CHAPITRE XIV
DE SUPRÉMATIE DE LA CONSTITUTION DU QUÉBEC
14 Les dispositions de la présente Constitution l’emportent sur toutes règles du droit québécois qui leur sont incompatibles.

CHAPITRE XV
DE LA CONTINUITÉ DU DROIT ET DES CONVENTIONS CONSTITUTIONNELLES
15. Le droit et les conventions constitutionnelles applicables au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la présente Constitution continuent de s’appliquer dans la mesure où leurs dispositions sont compatibles avec celle-ci et tant qu’elles ne sont pas modifiées conformément à la loi.

LE 400e Hiver

LE 400e Hiver Benoît Aubin

Journal de Montréal
30/10/2008 08h18

C'est dans une journée comme hier - première neige, premier froid, premier vent méchant - que j'ai mes pensées les plus chaudes pour les Champlain, Laviolette, Maisonneuve, qui ont réussi l'exploit surhumain de passer un premier hiver par chez nous.

C'étaient des Européens, des Français, pour qui l'hiver n'était jamais qu'un moment difficile d'humidité et de grisaille, à passer avec l'aide d'un foulard et d'une petite laine. Des gens qui cueillaient les fraises et les fleurs du printemps dès Pâques.

Ils n'avaient pas idée de ce qui les attendrait ici en janvier, février, mars, puis avril...

En plus, ils avaient fait la connaissance du pays dans les chaleurs et l'abondance de l'été, riche de baies sauvages, de gibier, de poisson, et de tourterelles si nombreuses qu'on les tuait avec un bâton.

Ils ne pouvaient pas savoir que l'enfer est un champ de glace bleue balayé par le nordet ; que le froid tue aussi vite et plus net que le feu.

TOUT RÉINVENTER

Il n'y avait personne pour dire à Champlain: «Attache ta capine mon Sam, pis corde ton bois, parce qu'il va faire frette longtemps.»

Rien dans ce que ces Européens avaient développé dans l'art de bâtir, de se vêtir, de cultiver et d'engranger ne les avait préparés à l'hiver au Québec. Ceux qui ont survécu à ce premier hiver, en chiquant de la gomme d'épinette offerte par les ancêtres de Max Gros-Louis, ont dû tout reprendre à zéro, tout réinventer, et vite, avant les premiers froids de l'automne suivant.

Il est là l'exploit, fait d'adaptation et de créativité à la sauce de désespoir. C'est cela qu'on célébrait à Québec cet été : la ténacité, l'obstination, la capacité d'innover des nouveaux colons du Nouveau Monde.

L'hiver, les conditions dans lesquelles le Québec est né et a pris racine, déterminent encore aujourd'hui ce que nous appelons les «valeurs québécoises». Des gens très attachés à leur territoire, le seul où ils ont des racines. Une société solidaire et isolée, qui a grandi derrière une palissade, encerclée par un monde étranger et hostile. Une société tissée serrée, sédentaire, très attachée aux signes - la langue, la croix, la fleur de lys - qui la rassemblent.

DEUX PÈRES

Le Québec d'aujourd'hui est le descendant direct de ces premiers colons. Mais il a aussi eu un autre père, un père absent, dont on n'entend pas souvent parler : le rebelle, le coureur des bois, le survenant.

En arrivant, ils ont tourné le dos aux soldats, fermiers et prêtres qui allaient s'établir. Leur premier hiver, ils l'ont passé avec des gens qui savaient s'y prendre: les Indiens. Ils ont pris le bois, plusieurs ne sont jamais revenus -et leur héritage, génétique, coule encore dans les veines de Métis au Wyoming.

De ses deux pères, l'un sédentaire, l'autre aventurier, le Québec a hérité d'une tension créatrice entre deux extrêmes: le besoin de s'établir pour survivre, et celui, aussi irrépressible, d'explorer le monde et de se l'approprier.

Le premier nous a donné Québec, cette fière citadelle qui s'est célébrée sans gêne aucune cet été. Le deuxième, tous ces noms de francophones typiquement québécois, listés dans les bottins téléphoniques de toutes les villes d'Amérique du Nord...

La pertinence du Bloc québécois

Paul Piché, Auteur-compositeur
Réjean Bergeron, Philosophe

Édition du lundi 22 septembre 2008

Ceux qui, à chaque élection, remettent en question la pertinence du Bloc québécois font preuve de suffisance et d'un certain mépris à l'endroit de tous les Québécois qui, d'élection en élection et de manière parfaitement démocratique, élisent depuis 18 ans ce parti souverainiste à Ottawa. Comme si les Québécois avaient voté sur un coup de tête dans le passé et qu'ils n'avaient de cesse de répéter leur erreur. Nous voulons répondre ici à ceux qui oublient.

Le Bloc, faut-il le rappeler, est porteur d'une blessure, d'une cicatrice infligée par l'histoire, par les fédéralistes, celle du rapatriement de 1982 et de l'échec de l'Accord du lac Meech. Ainsi, le Bloc, contrairement à ce que l'on dit, n'est pas uniquement là pour défendre les intérêts des Québécois, mais aussi pour marquer la présence d'une proportion importante de Québécois qui ne se reconnaissent plus dans le Canada, qui veulent en sortir et qui se souviennent... La présence du Bloc n'est donc pas un accident de parcours, encore moins un caprice, mais le résultat d'un long processus historique, de notre histoire que l'on est porté à oublier.

Un handicap pour la fédération

Les fédéralistes, eux, sont particulièrement enclins à oublier, parce que si le rejet de la spécificité québécoise demeure une blessure pour les Québécois, il est un handicap important pour les fédéralistes qui ne tentent même plus de justifier notre maintien dans une fédération qui n'a jamais voulu sérieusement nous reconnaître.

Plus un politicien, plus un chroniqueur ne nous vante les mérites de cette fédération, leur argumentaire se limitant souvent au fait que les Québécois ne veulent pas de référendum. On décortique des sondages, on analyse le manque de ferveur et, si la cause souverainiste connaît un regain, on en relativise la portée. Mais de véritables défenseurs du Canada, il n'y en a plus. L'inutilité du Bloc, son vieillissement ou l'impossibilité pour lui de prendre un jour le pouvoir sont des éléments de ce pauvre arsenal qui reste aux fédéralistes et qui s'inscrit bien dans cette stratégie d'évitement des vrais enjeux.

Un rôle à jouer

Le Canada aurait-il répondu aux attentes traditionnelles du Québec sans que l'on s'en rende compte? La Constitution aurait-elle été signée en catimini par l'Assemblée nationale, y aurait-on enchâssé les concepts de société distincte ou encore de nation québécoise comme par magie? Non! D'où la présence et la pertinence du Bloc à Ottawa.

Mais en attendant, même s'il ne sera jamais au pouvoir, cela ne veut pas dire que le Bloc n'a pas un rôle à jouer à Ottawa. Car si le Bloc n'avait pas été là au cours des dernières années, qui aurait exprimé cette fracture, qui aurait véhiculé et fait entendre les valeurs des Québécois, leurs aspirations fondamentales sur la scène fédérale?

En agissant pour Kyoto, le déséquilibre fiscal, le registre des armes à feu, la guerre en Irak et en Afghanistan et en poursuivant son travail aujourd'hui au sujet de l'application de la loi 101 dans les institutions fédérales au Québec, de la censure au cinéma et des compressions dans le secteur culturel, le Bloc est le seul réel représentant, non seulement des valeurs québécoises mais aussi des divers consensus qui se dégagent à l'Assemblée nationale du Québec. Par essence, les autres partis fédéralistes sont inaptes à jouer un tel rôle. D'ailleurs, ils n'ont aucune crédibilité lorsqu'ils tentent de le faire.

Impertinent?

Aux yeux des fédéralistes québécois, le Bloc est un impertinent simplement parce qu'il les oblige à aller, sinon au bout de leur logique, au moins au bout de leurs revendications. Aujourd'hui, le premier ministre du Québec Jean Charest nous ramène le hochet de la souveraineté culturelle. Croit-il vraiment que cette revendication pourrait faire son chemin à Ottawa sans le Bloc? Ce sont d'ailleurs eux qui permettent au Bloc de courtiser le vote fédéraliste puisque aucun autre parti sur la scène fédérale ne voudra défendre le dossier de la souveraineté culturelle même s'il est porté par le premier ministre du Québec en personne.

Au début de la campagne électorale, le chef de l'ADQ, Mario Dumont, faisait de la reconnaissance de la nation québécoise dans la Constitution du Canada une priorité. Gilles Duceppe, le prenant au pied de la lettre, et appuyé par Pauline Marois et le PQ dans sa démarche, l'a aussitôt mis au défi de déposer une motion à l'Assemblée nationale, promettant que si la motion était adoptée, il se ferait un devoir de la faire suivre à Stephen Harper à la Chambre des communes afin que les belles paroles de ce dernier sur la reconnaissance de la nation québécoise aillent au-delà du symbole. Oups! Tout à coup, Dumont déclare que ce dossier n'est plus prioritaire pour lui...

Expression de la nation

Ainsi, le Bloc québécois a comme fonction de faire tomber les masques, d'immuniser les Québécois contre le chant des sirènes au service d'Ottawa qui depuis toujours tentent de berner la population.

Mais n'oublions pas, avant tout, que le Bloc québécois est la seule expression politique de ce que nous avons nommé la «nation québécoise». Si cette nation existe, il est tout à fait légitime qu'elle ait une voix dans un Parlement à qui elle laisse, pour l'instant, le soin de gérer une bonne partie de son avoir, tout en caressant le rêve, un jour, d'en assumer seule la gouvernance. Quant à nous, nous voterons pour le Bloc québécois le 14 octobre.

Le gâchis scolaire

Dans une lettre au Journal de Montréal, l'ancien premier ministre Jacques Parizeau tire sur la sonnette d'alarme et demande au ministère de l'Éducation du Québec d'expliquer «l'effondrement du système de l'enseignement public français». Une situation qu'il juge «scandaleuse».

11/09/2008 08h30

Au début de cet été, le ministère de l’Éducation publié un document intitulé Résultats aux épreuves uniques de juin 2007 et diplomation. Il s’agit de la compilation des résultats des examens imposés par le Ministère pour sanctionner la fin des études secondaires.

Une section de ce document cherche à répondre à la question suivante : de tous les élèves qui sont entrés en 1re année secondaire au cours d’une année donnée (et qui sont désignés comme étant une cohorte, par exemple, la cohorte 2000), quelle proportion va obtenir un premier diplôme à la fin de la année secondaire, donc après cinq ans en 2005 ? Le premier diplôme dont il s’agit, c’est évidemment le diplôme d’études secondaires (DES), ou un diplôme d’études professionnelles.

Comme tous les élèves ne réussissent pas du premier coup, on va aussi établir la proportion de diplômés six ans et sept ans après l’entrée en 1re secondaire.

Il ne s’agit que des jeunes ; on ne tient pas compte des adultes de plus de 20 ans. Pour l’ensemble du Québec, le nombre de diplômés après cinq ans représente, en 2007, 59% de la cohorte de 2002. En somme, moins de 60% de tous ceux et celles qui étaient en- trés en 1re secondaire vont avoir leur diplôme en cinq ans. C’était un peu plus élevé (61%) pour les cohortes de 2000 et 2001, mais le même niveau pour celle de 1999. Tout est compté: l’enseignement privé, public, anglais et français. Il n’y a donc que trois jeunes Québécois sur cinq qui suivent le cheminement régulier de leurs études secondaires.

Continuons. Nous savons tous que les résultats sont meilleurs dans l’enseignement privé que public. Ça s’explique, puisque l’enseignement privé peut choisir ses élèves, alors que l’enseignement public ne le peut pas. De la cohorte 1999, 55 des élèves du secteur public ont eu leur diplôme après cinq ans, contre 80 % des élèves du privé. Pour ce qui a trait à la plus récente des cohortes, celle de 2002, l’écart s’agrandit encore, 53 % contre 83 %. C’est proprement effrayant. Mais ce n’est pas fini. Les chiffres dont je viens de faire état indiquent les résultats des élèves anglais comme français.

Il faut maintenant distinguer les ré- sultats des deux groupes, en tenant compte dans les deux cas des secteurs public et privé. Dans la cohorte 1999, 59% des élèves francophones obtiennent leur premier diplôme après cinq ans, contre 70% des élèves anglophones. Dans le cas de la cohorte 2002, les chiffres correspondants sont de 58% et 69%.

En lui-même, cet écart n’est peutêtre pas significatif. En vertu de la loi 101, les enfants d’immigrants doivent être inscrits dans le secteur francophone. L’apprentissage du français peut, peut-être, expliquer une partie de l’écart. Poursuivons dans le secteur public. Poursuivons notre démonstration.

On n’a pas tenu compte jusqu’ici de la disparité entre garçons et filles. On sait que les filles obtiennent de meilleurs résultats, ici comme dans bien d’autres pays. Nous allons dans ce cas-ci tenir compte du taux de diplomation après cinq ans d’études, après six ans et après sept ans. Peutêtre l’écart entre garçons et filles diminue-t-il avec le temps ? On ne retient du rapport du ministère de l’Éducation que les résultats dans le secteur public.

On le voit, le temps n’y change pas grand-chose, l’écart est à peu près constant. Ces chiffres mêlent cependant les résultats des réseaux français et anglais. Pour les distinguer, j’ai refait le même tableau pour la Commission scolaire de Montréal et pour la Commission scolaire English-Montréal. (ci-contre)

Après cinq ans, selon le cheminement normal des études, à peine plus du tiers des garçons ont obtenu leur premier diplôme (le chiffre exact est de 35,6%). Après sept ans, le nombre de garçons diplômés n’a pas encore atteint la moitié de la cohorte.

Voici les taux correspondants pour la Commission scolaire English-Montréal.

Le taux de diplomation après cinq ans des garçons anglophones est presque deux fois plus élevé que celui des garçons francophones. Après sept ans, comme nous l’avons vu, plus de la moitié des garçons francophones n’ont toujours pas de diplôme, contre à peine plus de 20 des élèves anglophones.

Un écart aussi prodigieux seraitil, comme je l’ai souligné plus haut, un effet pervers de la loi 101 ? Non. J’ai compté 13 commissions scolaires où le taux de diplomation des garçons après cinq ans est inférieur à 40 %. Dans la région des Laurentides, des quatre commissions scolaires, trois affichent des taux inférieurs à 40 %.

En fait, nous sommes simplement confrontés à une situation scandaleuse, à un formidable gaspillage qui compromet l’avenir. J’ai connu un tel choc en 1962 quand un recen- sement de la scolarité des Québécois avait fait ressortir que 54 des adultes de plus de 25 ans n’avaient pas dépassé la sixième année d’études. Le Québec avait le plus bas taux de scolarisation secondaire du monde dit civilisé avec le Portugal.

De ce recensement est sortie la Révolution scolaire, la partie la plus importante de la Révolution tranquille. On a construit, on a recruté, on a augmenté les impôts pour financer. On a brassé, ce qu’un auteur français d’autrefois décrivait comme «ce matériau qu’on appelle le million d’hommes ». C’était plus simple que de s’occuper de la qualité du système.

Ce n’est plus de ressources ni d’argent qu’il s’agit aujourd’hui, c’est à l’effondrement d’un système auquel nous assistons.

La situation est beaucoup trop sérieuse pour que l’on se contente du jeu habituel de la recherche des coupables des accusations de tout un chacun et des modifications de structure. Il faut d’abord poser un diagnostic correct. Qu’est-ce qui est arrivé ? Pourquoi en est-on là

Pourquoi les résultats du système anglais d’enseignement sont-ils à ce point meilleurs que ceux du système français ? On veut savoir et il n’ a que le ministère de l’Éducation qui puisse répondre. Depuis des années, par le truchement d’une succession de ministres des deux bords, dans un charabia brumeux, avec la complicité des facultés d’éducation, on s’est servi des jeunes comme de cobayes, on a imposé aux enseignants des contorsions intellectuelles étonnantes. Devant le gâchis que ses propres chiffres révèlent, il faut qu’il s’explique, le «Ministère». Qu’est-ce qui s’est passé ? Qu’est-ce qui se passe?

-Jacques Parizeau

Bernard Landry à Paul Desmarais

Publié le 9 septembre 2008 dans les quotidiens La Presse et Le Journal de Montréal.

Cher Paul Desmarais,

Nos divergences de vues n'ont jamais altéré l'estime que je vous porte. J'ai souvent fait votre éloge en privé comme en public et je vous considère comme l'un de nos

plus grands financiers. L'hebdomadaire français Le point, à qui vous avez donné une remarquable entrevue en juin dernier, vous présente, à juste titre, comme «une légende du monde des affaires».

Votre influence sur une partie des élites françaises est notoire. Le président, Nicolas Sarkozy, vous a récemment élevé au grade de grand-croix de la Légion d'honneur. Même René Lévesque ne fut pas décoré à un tel niveau.

Les visites à votre domaine de Sagard des présidents Bush et Clinton, du roi d'Espagne, du Cheikh Yamani, de Maurice Druon et bien entendu de Nicolas Sarkozy témoignent de l'ampleur et de la diversité de votre réseau international. J'ai appris, lors d'un récent séjour d'enseignement en Chine, que l'on vous considère dans ce pays comme l'un des premiers grands capitalistes occidentaux à avoir vu poindre sa formidable montée en puissance. Vous y êtes reçu, dit-on, mieux que de nombreux chefs de gouvernement.

Un tel prestige et la rareté de vos interventions publiques leur donnent une portée hors du commun. C'est pourquoi je considère qu'il est de mon devoir de citoyen de réagir à un propos stupéfiant que l'on retrouve dans cette fameuse entrevue au Point. Vous avez dit que «si le Québec se sépare ce sera sa fin».

Je me prends à espérer qu'une telle déclaration a dépassé votre pensée. Il ne pouvait être dans vos intentions de laisser entendre que 50% des électeurs qui ont voté OUI en 1995, dont la majorité des lecteurs de vos journaux, auraient voulu la fin de leur nation. Je présume que même ceux qui défendent avec honnêteté dans vos publications la «ligne éditoriale fédéraliste» obligatoire ont dû être surpris d'un tel énoncé.

Des États-Unis au Monténégro

Comment pourriez-vous penser un seul instant que notre nation qui a évidemment les moyens d'être indépendante, comme l'a dit d'ailleurs notre premier ministre en France l'an dernier, pourrait connaître sa fin en faisant ce que presque toutes les nations qui le peuvent, la plupart du reste, beaucoup moins bien nanties que le Québec, ont déjà décidé de faire. Connaissez-vous dans l'histoire une nation, à commencer par les États-Unis, en 1776, jusqu'au Monténégro, en 2006, qui, ayant accédé à la liberté, y aurait trouvé sa fin? Il me semble impérieux pour vous de rectifier cette déclaration aussi insoutenable et injuste qu'il ne le serait de prétendre que l'indépendance du Québec serait son commencement.

Comment un choix aussi normal pourrait être la fin de la nation qui a donné le jour aux courageux et inventifs Desmarais de l'île Marie en face de chez moi, qui ont conçu les fameuses chaloupes Verchères. Ces autres Desmarais qui ont créé et gèrent Power Corporation perdraient-ils leur génie des affaires si le Québec était libre. Nos nombreux dirigeants d'entreprises qui dominent le monde dans leur créneau seraient-ils moins doués et moins dynamiques si le Québec était membre de l'OMC et du FMI?

Les nombreux artistes québécois qui s'illustrent dans le monde entier, dont certains d'une prodigieuse manière, seraient-ils moins créatifs et brillants si leur nation était membre de l'UNESCO? Nos athlètes olympiques récolteraient-ils moins de médailles sous notre bannière fleurdelisée?

En quoi notre démocratie, à bien des égards exemplaire, serait-elle affectée négativement par notre présence aux Nations unies? Pourquoi notre solidarité profondément enracinée dans nos valeurs pourrait être dissoute par notre appartenance à la FAO, à l'OMS et à la Banque mondiale?

Avec l'indépendance, nos 45 000 mégawatts d'énergie propre, sans compter ce qui est à venir, auraient-ils moins de puissance? Notre prodigieuse dotation minière, nos forêts renouvelables et notre agriculture dynamique pourraient-elles perdre de leur valeur?

Le Point relate votre amitié avec tous les premiers ministres du Québec. Je le confirme en ce qui me concerne et c'est pour moi une raison supplémentaire pour vous poser ces quelques questions. La nation québécoise mérite que l'un de ses plus illustres membres leur donne une réponse articulée.

Photo: Bernard Landry, alors premier ministre du Québec, et Paul Desmarais, lors de la soirée des récipiendaires du Mérite philanthropique 2002, décerné par la Chambre de commerce du Québec. (Archives La Presse)

Lettre au Premier ministre du Québec

Depuis de nombreuses années, même avant que le Parti Libéral prenne le pouvoir en 2003, il n’est pas rare d’entendre les politiciens parler de programmes servant à encourager les assistés sociaux à retourner sur le marché du travail. Même encore dernièrement, lors du dévoilement du dernier budget provincial par madame Monique Jérôme-Forget, Ministre des finances, il était question d’argent injecté spécifiquement pour cette cause.

Pouvons-nous dire avec certitude que des programmes existent véritablement ? Si le gouvernement dépense de l’argent pour aider les gens démunis à retrouver leur vie, ou va cet argent, de quelle façon est-il administré ?

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Monsieur le Premier ministre Jean Charest
Édifice Honoré-Mercier, 3e étage
835, boulevard René-Lévesque Est
Québec (Québec) G1A 1B4

Monsieur le Premier ministre,

Le gouvernement offre des programmes d’aide financière visant la réinsertion au travail dans l’objectif d’inciter les prestataires d’aide sociale à envisager un avenir plus prometteur. Par la présente, j’aimerais démontrer certaines lacunes importantes qui limitent les citoyens et citoyennes les plus désireux d’entreprendre une démarche d’intégration à l’emploi. Je souhaite illustrer l’urgence de réévaluer le soutien apporté à ceux et celles qui vivent aux dépens des services d’aide gouvernementaux. C’est pourquoi, dans les quelques lignes qui suivent, vous aurez un résumé de mon expérience personnel par rapport au soutien que vous m’allouez et des problématiques auxquelles je fais face. Ainsi, vous pourrez constater à quel point les citoyens et les citoyennes sont dans l’impasse lorsque nous voulons améliorer notre avenir, que notre bonne volonté et nos espoirs se frappent souvent à un mur quasi infranchissable.

D’abord, j’ai 48 ans, cuisinier de profession, j’habite seul et je suis célibataire ayant pour seule famille, une sœur qui réside à l’extérieur du pays. Sans l’aide de cette dernière, durant la période que je m’apprête à décrire, je n’aurais probablement jamais survécu. Pour des raisons de santé, j’ai été contraint de me retirer du marché du travail. Incapable de travailler debout durant de longues heures, mes fonctions étaient devenues irréalisables. Par conséquent, ma situation s’est graduellement aggravée. Au cours des cinq dernières années, j’ai dû compter sur le programme d’aide financière de dernier recours pour survivre. À un moment où j’aurais dû mordre à pleines dents dans la vie, c’est vers l’isolement presque total que je me suis tourné, provoquant de multiples épisodes de dépression. Durant cette période, les frais que le gouvernement a du déboursé pour moi seul, en soins cliniques et hospitaliers ainsi qu’en médications ont du être astronomiques.

L’isolement aura au moins apporté un aspect positif à ma vie. J’ai fini par m’intéresser à la retouche image et à la mise en page. Considérant l’infographie comme un travail que je pouvais exercer en position « assise », c’est au printemps 2007 que l’idée de suivre un cours dans ce domaine a fait son chemin. J’ai consulté un agent du Centre d’Emploi qui m’a recommandé à une conseillère en orientation. Ensemble, nous avons déterminé sans équivoque que le choix que je venais de faire me convenait parfaitement. Emploi Québec a accepté de m’appuyer dans ma démarche et le 27 août 2007, j’amorçais mes cours au Centre de formations professionnelles Calixa-Lavalée à Montréal-Nord.Au cours de cette longue et pénible période d’inactivité qui a précédé le retour aux études, le programme financier de dernier recours, m’accordait un montant de 115$ par mois, justifié par une contrainte temporaire au travail. Ajoutez ce montant au 570$ de base, c’est avec 685$ que je devais arriver à boucler mon budget mensuel. En accédant aux cours d’infographie, le Centre Local d’emploi se voyait dans l’obligation de reconsidérer ma situation. La contrainte à l’emploi ne s’appliquant plus, on devait ramener les prestations au montant de base.

En revanche, l’aide d’Emploi Québec pour un retour aux études se traduit par une contribution de 184$ chaque mois. Une partie de ce montant couvre les frais de transport, soit la carte mensuelle CAM (Autobus-Métro) à 66,25$. Le reste (117,75$), c’est pour aider l’étudiant à mieux vivre. Je suis reconnaissant qu’on me donne l’opportunité de me rendre chaque jour à l’école via le transport en commun, mais une fois le coût de la CAM absorbé, c’est un supplément de 2,75$ que m’accorde le gouvernement, en comparaison avec ce qu’on m'allouait avant la formation. Permettez-moi de douter, monsieur le Premier ministre, de l’aide que prétend apporter votre gouvernement aux personnes désireuses de changer leur situation. En poursuivant la lecture, vous comprendrez sûrement pourquoi le reste de ma formation est sérieusement menacé.

Tout récemment, j’ai consulté Madame Doris Gervais, responsable de l’Aide financière aux adultes de la Commission scolaire de la Pointe-de-l’île. Elle a procédé à une simulation comptable pour en venir à la conclusion que si je décidais d’abandonner les prestations d’aide sociale et le mince appui d’emploi Québec pour me tourner vers un prêt et bourse accordé par votre ministère, je me retrouverais avec 20$ de moins par mois, en plus d’avoir à rembourser environ le tiers du montant accordé. Madame Gervais a également déterminé que la demande de dérogation est impensable dans mon cas, puisque je reçois par le Centre d’Emploi et Emploi Québec, le maximum alloué pour un adulte aux études.

Malgré ses inquiétudes, ma grande sœur ne peut plus m’apporter son aide. Sachant que je suis sur la bonne voie, elle souhaiterait sincèrement me soutenir jusqu’à la fin de ma formation. Malheureusement, c’est devenu impossible. Je me retrouve comme bien d’autres, contraint à vivre avec comme seul montant, l’aide financière que nous offre l’état. J’ai la chance d’avoir un propriétaire qui a hérité de son édifice à logements il y a très longtemps. Les logements salubres à 455$ par mois sont extrêmement rares à Montréal. J’ai une entente avec Hydro-Québec qui me permet de débourser un peu moins chaque mois durant cette période difficile. Dans les semaines à venir, quel sera le bon choix lorsque viendra le temps de choisir entre un paiement de 70$ ou le même montant pour un sac d’épicerie ? Une fois le loyer, la CAM et l’électricité payés, c’est 162$ qu’il me reste pour le mois. J’ai rencontré plusieurs intervenants au cours des dernières semaines qui tentent de me venir en aide. On m’encourage à tenir bon et à persévérer jusqu’à la fin. On m’a soumis une liste des différents organismes d’aide alimentaire de quartier.

Je doute que ce soit suffisant. J’ai encore neuf mois de formation devant moi et je m’imagine mal continuer de cette façon. Je fonctionne un jour à la fois en espérant que demain suffira à mes besoins de base. Le contexte est loin d’être idéal pour les études, mais j’arrive tout de même à me retrousser les manches pour améliorer mon sort. Je suis parmi les premiers de classe et les nouvelles connaissances que j’absorbe chaque jour se transforment en passions. Malgré tout cela, j’ai dramatiquement besoin d’aide.

À mon avis monsieur le Premier ministre, il existe un grave problème dans votre régime d’aide financière aux études. Je suis loin d’être le seul dans cette situation. Je suis plus âgé que la moyenne des étudiants qui m’entourent et je vois des jeunes gens et des moins jeunes remplis de belle volonté, qui tirent le diable par la queue pour survivre. Je ne souhaite pas retourner au point zéro. J’aimerais retrouver cette autonomie qui me permettrait de cesser de vivre au crochet de la société. Je vous implore de revoir la réforme du programme et l’injection des fonds nécessaires aux élèves pour la réussite de nos études. Existe-il d’autres ressources que nous ignorons ? Personne autour ne semble avoir la réponse. Pour le moment, la seule constatation véritable, c'est qu'il n'existe aucun chemin autre que la souffrance excessive pour avoir droit à un avenir.

Veuillez agréer, monsieur le Premier ministre, mes sentiments les plus distingués.

Serge Verdon

Copies conformes:
Michelle Courchesne, Ministre de l'éducation, du Loisir et du Sport, Ministre de la famille
Mario Dumont, Chef du parti ADQ, Chef de l'opposition officielle
Pauline Marois, Chef du Parti Québécois
Nicolas Girard, député (P.Q.) de Gouin (Rosemont – La-Petite-Patrie)
Doris Gervais, conseillère à l'aide financière aux adultes (CSPI)
Pierre Boudreau, Directeur, Centre de Formations Professionnelles Calixa-Lavallée
Antonio Bernardelli, Directeur général de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île

Commentaire sur le Blog de Joseph Facal

Bonjour M. Facale

J’ai écouté Tout le monde en parle dimanche soir dernier et j’ai bien apprécié vos interventions concernant les idéaux qui vous poussent à penser que le Québec serait mieux s’il se gérait par lui-même. Vous avez soulevé plusieurs points intéressants, surtout lorsque vous avez parlé de l’identité québécoise qui prendrait forme encore plus rapidement dans la mesure où le Québec n’avait que lui-même à blâmer pour ses propres erreurs.

Je me considère souverainiste depuis belle lurette et les raisons pour lesquelles je nous identifie d’abord et avant tout comme un peuple à part entière, avant de nous percevoir comme une province à l’intérieur d’un pays, ont bien changé après toutes ces années.

Tout d’abord, début vingtaine, c’était la langue, l’identité, la différence qui stimulaient mes intentions. Un peu plus tard dans ma vie, c’était probablement l’intolérance et l’incompréhension, non seulement des différents gouvernements, autant fédéraux que provinciaux, mais aussi de l’ensemble des citoyens et citoyennes des autres provinces canadiennes. Je n’oublierai jamais l’amour qu’on nous a porté la veille du référendum de 95. Ces gens ne comprendront probablement jamais à quel point l’humiliation fut vive devant cette hypocrisie de dernières minutes.

Mais au-delà de toutes ces raisons, j’en suis venu à me demander pourquoi les Canadiens s’entêtaient à considérer une structure vielle de plus de 400 ans comme étant la seule et la meilleure qui soit ? Les ancêtres québécois et canadiens ont procédé du mieux qu’ils pouvaient à une époque où la communication était bien difficile entre les différentes nations. Pas d’Internet, pas même de téléphone. Avec les données disponibles, on devait structurer un pays aussi grand et vaste que le Canada.

Il existe trois pays aussi étendus en territoire que le Canada. J’envie aucun d’entre eux. Plus le pays est large, plus sa gestion nécessite un nombre plus important d’effectifs. Plus les effectifs sont nombreux, plus la corruption est répandue. Vous vous rappelez de l’épisode dans l’article du Journal de Montréal qui mentionnait la disparition fréquente et régulière d’ordinateurs dans les bureaux fédéraux à Montréal ? Le gardien de sécurité avait dit ne pas s’en mêler de peur d’être congédié. Minimisons l’importance du vol et calculons un simple crayon de mine qui disparaît chaque jour dans la poche de chacun des fonctionnaires qui travaillent pour le gouvernement fédéral, du B-C à la Nouvelle-Écosse. Même pas besoin d’inclure un scandale comme celui des commandites ou l’histoire des enveloppes à Brian qu’on est déjà perdants. Ajouter à cela les salaires de tous ces bureaucrates, leurs dépenses, celles de leurs patrons, les salaires et dépenses des politiciens, de notre gouverneure générale… J’en passe très certainement et on a même pas encore effleuré l’aspect provincial.

Je n’arrive pas à comprendre comment les gens font pour en arriver à ne pas considérer cet aspect de la situation canadienne. Si on éliminait l’entité centrale et qu’on laissait les provinces se gérer elles-mêmes, il en coûterait probablement beaucoup moins à tout le monde. Considérons le regroupement de certaines provinces pour avantager les moins fortunées. Est-ce que je suis dans l’erreur en pensant ainsi ?

Je ne suis pas dupe, comme vous le disiez vous-même dimanche soir, le Québec ne deviendrait pas parfait parce qu’il serait souverain. La corruption existerait, c’est certain mais à plus petite échelle. Au lieu de voir tous les fonctionnaires fédéraux et provinciaux partir avec un crayon de mine le soir en quittant le travail, on limiterait le problème aux nôtres. On augmenterait probablement nos effectifs en devenant indépendant, mais jamais on approcherait le total de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement du Canada entier et de la province. C’est tellement ridicule de devoir payer deux fois plutôt qu’une pour qu’on me dirige.

Je n’arrive pas à m’exprimer aussi bien qu’un politicien ou à comprendre les choses au même rythme qu’un universitaire mais j’ai vraiment peine à comprendre pourquoi les militants de la cause souverainiste n’exploitent pas davantage cet aspect de notre situation. À mon avis, les gens ont besoin de concret. Proposez leur des chiffres en leur disant voilà combien il y a de fonctionnaires au Canada. Voilà combien vous avez à payer en salaires pour la totalité des gens qui travaillent dans les bureaux gouvernementaux fédéraux à travers le pays. Sortez les cas de corruption, de vols d’équipement, à Vancouver, à Québec, à Edmonton, à Montréal, même ceux dans nos bureaux provinciaux et additionnez-les. Regroupez tout et parlez-en sans arrêt.La langue est importante, certes, nos valeurs québécoises valent la peine d’être protégées et le Québec a très certainement besoin de prendre ses propres responsabilités pour passer de l’adolescence à l’âge adulte. On n’arrête pas de parler de ça, c’est important…

Mais en parlant sans arrêt de tout ce gaspillage, de toutes ces dépenses inutiles, de cet argent que nous garderions ici pour la faire nous-même fructifier, On ne parle pas seulement au Québécois de souche. Nous parlons à celui qui est arrivé au pays il y a deux ans, trois ans, à celui qui habite le Québec depuis une dizaine d’années, à l’anglophone, l’allophone… La vieille phrase « Il ne faut plus envoyer notre argent à Ottawa » est désuète ? Utilisons d’autres mots, tout simplement. Surtout, il faut du concret, il faut des chiffres, des preuves et regrouper sans cesse les évènements sans jamais arrêter d’en parler.

Une chose est certaine, Dieu sait que les fédéraux libéraux et conservateurs font tout en leur pouvoir pour nous aider depuis quelques années… Je trouve ça moche qu’on n’en profite pas plus qu’il faut, trop occupé à parler de notre identité.

Une grosse tablette pas si mol

Texte publié sur le blogue de Richard Martineau le 21 février 2008

Bonjour M. Martineau

Vous précisez dans votre chronique du journal d'aujourd'hui (21-02-08) qu'il n'y avait rien de bien original dans le rapport Castonguay, qu'on aurait pu prévoir les grandes lignes. Si nous, simples citoyens, étions en mesure de prévoir les grandes lignes, imaginez un peu ceux qui dirigent la province. Je suis bien certain que vous ne les sous-estimez pas à ce point.

Selon moi, non seulement ils se doutaient de ce qui allait être écrit, ils savaient. Ils savaient même qu'on tabletterait aussi rapidement.

Les décisions en rapport avec l’augmentation des taxes sont probablement déjà prises. Il ne restait qu’à amener le sujet d’une manière à faire passer le groupe Jean Charest comme l’équipe qui a tenté de sauver le peuple mais qui n’aura pas réussi.

Il ne faut pas oublier que les libéraux du Québec forment un gouvernement minoritaire et qu’une élection peut être déclenchée à la moindre étincelle. Il ne faut pas non plus négliger l’idée que ces mêmes libéraux parlaient de diminuer les impôts avec de l’argent provenant d’Ottawa. Ajoutez à cela qu’ils sont ceux qui ont catalogué, avec raison d’ailleurs, le Québec comme étant la province la plus taxée en Amérique du Nord pour séduire la population en 2003.

Comment pourraient-ils augmenter la TVQ sans faire grogner la population ? Comment pourraient-ils arriver à faire payer une centaine de dollars par année à un patient qui veut conserver le droit de consulter son propre médecin de famille sans exciter les sens du chef de l’opposition ? Vous voyez bien que Mario monte sur ses grands chevaux à la moindre occasion. Toujours en quête d'exposure, il suffit de dire une chose pour qu’il dise le contraire. On avait juste à tabletter le rapport pour que le petit garçon en culotte courte s’énerve le poil des jambes et vante lui-même les mérites d’un tel rapport. Le Parti Libéral n’a pas besoin de promouvoir l’idée d’augmenter les taxes, Tit clin ADQ le fait pour eux.

Dire NON volontairement à un rapport préfabriqué pour sauver la face et transmettre l’image du sauveur en sachant très bien qu’on finira par dire que la triste réalité ne nous permet plus d’éviter la solution fatidique.

Le stratagème est loin d’être nouveau, on l’utilise depuis longtemps dans plusieurs sphères de la société. Il suffit d’avoir le pouvoir, de prévoir à l’avance et de simplement créer l’illusion.

Le gouvernement n’est pas en train de se mettre la tête dans le sable. Il n’est pas non plus en train de sauver la population d’une autre augmentation de taxes. Vous connaissez la rengaine ? Il donne d’une main et reprend de l’autre. C’est ce qu’il s’apprête à faire une fois de plus.